Amendement n° 54 rect. Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 5, deuxième phrase
Après le mot :
formation
insérer les mots :
définies en concertation avec les représentants des équipes pédagogiques dans le respect de l’autonomie universitaire,
Objet
Le présent amendement vise à élargir la définition floue du terme "caractéristiques de chaque sélection" en permettant aux établissements de l’enseignement supérieur de définir clairement le niveau académique qu'il est indispensable d'acquérir pour valider l'inscription des bacheliers à la formation demandée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).