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Amendement n° 201 Sénat

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Adopté Commission de la culture Article 3 Déposé le 07/02/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 39, première phrase

Remplacer les mots :

présent article

par les mots :

présent VI

Objet

Précision rédactionnelle

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).