Amendement n° 97 rect. Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Sont ajoutés les mots : « rendues publiques », insérer les mots : « sur le site de l’établissement et, pour les formations qui y sont inscrites, dans le cadre de la procédure nationale mentionnée au deuxième alinéa du I de l’article L. 612‑3 du code de l’éducation » ;
Objet
Inscription des taux d’insertion professionnelle qui sont rendus publics par les bureaux d’aide à l‘insertion professionnelle dans le cadre de la procédure nationale Parcoursup.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).