Amendement n° 93 rect. Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 18
Remplacer le mot :
vingt-cinq
par le mot :
vingt-huit
Objet
Cet amendement a pour objet de d’assurer la prise en compte les besoins de santé et d’éducation à la santé spécifiques au temps des études supérieures. La prévalence dans le milieu étudiant de problématiques de mal-être, de nutrition, d’addiction ou encore de vie sexuelle et affective, liée notamment aux rythmes propres aux études, justifie l’extension de la catégorie d’âges concernée par ces actions pour prendre en compte les étudiants âgés de 16 à 28 ans. La limite supérieure de 28 ans est du reste la limite prise en compte pour l’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et la prise en charge actuelle par le régime délégué de sécurité sociale étudiante.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).