Amendement n° 64 rect. Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 5, deuxième phrase
Après le mot :
formation
insérer les mots :
et les statistiques prévues au troisième alinéa de l’article L. 612‑1
Objet
La procédure nationale de préinscription prévoit que les caractéristiques de chaque formation soient portées à la connaissance des candidats.
Par ailleurs, l’article L612-1 précise que les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs d'inscription des étudiants dans toutes les formations dispensées, de réussite aux examens et aux diplômes, de poursuite d'études et d'insertion professionnelle des étudiants. Il précise également que chaque étudiant en dispose avant son orientation dans une formation supérieure.
Il est donc proposé que ces statistiques soient également portées à la connaissance des candidats au cours de la procédure nationale de préinscription, afin de les informer au mieux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).