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Amendement n° 195 Sénat

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Adopté Commission de la culture Article 1er Déposé le 07/02/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 15

Remplacer les mots :

titre I^er du livre VII

par les mots :

chapitre VII du titre I^er du livre VII de la troisième partie

Objet

Précision rédactionnelle

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).