Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 197 Sénat

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Adopté Commission de la culture Article 1er Déposé le 07/02/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Amendement 117, alinéa 3

Supprimer les mots :

dans les domaines de la transition énergétique et numérique

Objet

Ne limitons pas les domaines dans lesquels de nouvelles filières et de nouveaux métiers pourraient apparaître.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).