Amendement n° 39 rect. Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Après l'article 2 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au plus tard neuf mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de revenir à un baccalauréat professionnel en 4 ans, et les incidences qu’une telle mesure aurait sur la réussite des bacheliers professionnels dans l’enseignement supérieur professionnel et général.
Objet
Les bacheliers professionnels vont faire partie des premières victimes de ce projet de loi, du fait d’une part d’une raréfaction des places dans les filières professionnelles, et d’un pouvoir accru des universités pour refuser des étudiants. De fait, une des causes des difficultés des bacheliers professionnels à s’intégrer dans l’enseignement supérieur général tient à la réduction d’un an de leur préparation de diplôme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).