Amendement n° 120 rect. Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Après l'article 2 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 31 octobre 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités de mise en œuvre, lors de la première année du premier cycle d’enseignement supérieur, d’une formation commune basée sur les principaux secteurs de formation universitaire : sciences juridiques, économiques et de gestion, lettres et sciences sociales et humaines, sciences et technologies, et disciplines de santé. Ce rapport étudie les possibilités de passerelles et d’équivalences entre cette formation et les autres formations de premier cycle de l’enseignement supérieur et les modalités de réorientation en cours d’année.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte‑même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).