Amendement n° 74 rect. Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Après l'article 2 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d’évaluer les effets de la prochaine réforme du baccalauréat sur les attendus définis pour chaque formation et prévus à l’article premier de la présente loi.
Objet
Cet amendement propose la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur les effets de la réforme du baccalauréat.
La récente parution du rapport Mathiot sur la nouvelle organisation du lycée et l'annonce d'un passage du baccalauréat sous le format d'un contrôle continu, de quatre épreuves écrites et d'un grand oral semblent en effet nécessiter un rapport d'évaluation. Compte-tenu des ponts entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur, il sera nécessaire de prendre en compte ces évolutions de l'enseignement secondaire dans le dispositif d'entrée dans l'enseignement supérieur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).