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Amendement n° 29 rect. Sénat

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Rejeté M. Pierre Laurent Article 6 Déposé le 06/02/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Au début

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – Les deuxième, troisième, quatrième et avant-dernier alinéas de l’article L. 612‑6 du code de l’éducation sont supprimés.

II. – Alinéa 1

Remplacer les mots :

n°           du               relative à l’orientation et à la réussite des étudiants

par les mots :

n° 2016‑1321 du 7 octobre 2016 par une république numérique

Objet

Cet amendement vise à revenir sur la réforme de l’accès au second cycle mise en place par la majorité du dernier quinquennat. Les craintes exprimées l’an dernier par les auteurs de cet amendement se sont concrétisées, et ce à plusieurs titres : 2400 étudiants licenciés non affectés, sélection généralisée, bourses de mobilité insuffisantes ayant conduit à des renoncements... Cette réforme a déjà montré ses limites ainsi que celles de ses présupposés.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).