Amendement n° 116 rect. Sénat

Alinéa 18

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Le candidat auquel aucune proposition d’admission n’a été faite dans le cadre de la procédure nationale de préinscription, se voit proposer une inscription dans au moins deux formations tenant compte, d’une part, des caractéristiques des formations dans lesquelles il n’a pas été admis et, d’autre part, des acquis de sa formation et de ses compétences. À l’issue d’un dialogue entre le candidat et les autorités académiques compétentes, l’autorité académique compétente prononce l’inscription du candidat dans la formation pour laquelle il a opté. Des dispositifs d’accompagnement pédagogique ou un parcours de formation personnalisé peuvent être proposés au candidat.

Cet amendement vise à placer la procédure d’affectation de second tour dans un cadre national, comme celle du premier tour. En outre, elle assure au candidat au moins deux propositions en adéquation avec ses premiers choix refusés. Enfin elle garantit à tout candidat une affectation dans l’enseignement supérieur.