Amendement n° 114 rect. Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 17, seconde phrase
Supprimer les mots :
et ces modalités
Objet
Il n’est pas opportun que les présidents et directeurs d’établissements soient associés aux modalités d’acceptation des bacheliers professionnels et technologiques, dans les IUT et dans les STS. Le recours aux recteurs constitue un gage de neutralité et d’unicité des exigences requises pour l’accès à ces formations par les bacheliers concernés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).