Amendement n° 108 rect. Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 8
Supprimer les mots :
présenté de manière synthétique
Objet
Les difficultés rencontrées par le précédent système de gestion des vœux des lycéens (APB), doivent conduire à mettre en place des règles de transparence maximale en matière de présentation et d’explication des algorithmes d’orientation des futurs étudiants. En conséquence, la présentation synthétique ne présente qu’un faible intérêt, incompatible avec l’impératif de transparence de l’action publique. C’est pourquoi, cet amendement se propose de transmettre l’intégralité du cahier des charges et non une version synthétique, voire édulcorée.
Tel est l’objet du présent amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).