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Amendement n° 102 rect. Sénat

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Rejeté M. Patrick Kanner Article 1er Déposé le 05/02/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, pour chacune de leurs filières, avec la participation des enseignants, enseignants-chercheurs et personnels d'orientation

Objet

Il convient de s’assurer que les établissements supérieurs s’acquitteront de leur mission d’information et d’orientation, en détaillant bien le programme et les objectifs de chacune de leurs filières. Cette mission ne peut s’effectuer qu’en lien avec les personnels enseignants et d’orientation des établissements d’enseignement supérieur.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).