Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 94 rect. Sénat

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Retiré Mme Colette Mélot Article 1er Déposé le 05/02/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 10

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Afin d’encourager l’engagement citoyen au lycée, il est fait préférence à niveau égal aux candidats pouvant justifier d’un engagement bénévole au sein des services de l'établissement et des instances de vie lycéenne.

Objet

Cet amendement précise la notion de "compétences" présente dans la rédaction de cet alinéa. Il propose qu'à niveau égal, deux candidats puissent être départagés au regard de leur engagement bénévole au sein des services de l'établissement et des instances de la vie lycéenne.

Cet amendement encourage donc ces pratiques bénévoles, préliminaires à l'engagement citoyen des lycéens et futurs étudiants.

Il s'agit d'encourager la participation des étudiants à la vie lycéenne, au sein des instances d'organisation de la vie de l'établissement (conseil d'établissement, conseil lycéen) et des lieux de vie de l'établissement (bibliothèque, infirmerie, service des sports).

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).