Amendement n° 85 rect. Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 4, seconde phrase
Après le mot :
personnalisés
insérer les mots :
propres aux exigences des formations proposées et
Objet
Cet amendement précise que les dispositifs d'accompagnement pédagogique doivent être "propres aux exigences des formations proposées".
Ces dispositifs doivent en effet permettre de rendre les élèves aptes à répondre aux exigences de la formation. Il semble logique de le rappeler dans l'article 1er de cette loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).