Amendement n° 50 rect. Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Après l'article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2018, un rapport détaillé présentant la réalisation des dispositions du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants.
Objet
Cet amendement prévoit la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur la réalisation des dispositions du présent projet de loi. Il répond à l'inquiétude du Conseil d'Etat concernant le calendrier "extrêmement tendu et contraint dans lequel doit être mise en oeuvre une réforme qui concernera plus de 600 000 nouveaux arrivants dès la rentrée universitaire 2018".
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).