Amendement n° 156 rect. Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Après l'alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Parmi les actions prévues au deuxième alinéa du présent article, celles destinées aux étudiants sont conduites conjointement avec les services communs mentionnés au chapitre IV du titre Ier du livre VII du code de l’éducation.
Objet
Cet amendement vise à assurer la cohérence et la coordination des actions de prévention et de pédagogie conduites par les organismes gestionnaires de l'assurance maladie et celles conduites par les services communs dédiés à la prévention et à l'accompagnement social et sanitaire des étudiants relevant d'établissements publics d'enseignement supérieur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).