Amendement n° 178 Sénat

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Retiré M. Pascal Allizard Article 5 Déposé le 01/02/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Un bilan de l'expérience acquise par l'étudiant dans ce cadre peut être réalisé en cours d'année, à la demande de l'établissement.

Objet

Le projet de loi initial, tout en donnant une valeur législative à "l'année de césure", précisait les finalités et les modalités d'organisation de celle-ci.

La commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat a renvoyé l'ensemble de ces précisions à un décret, dans un souci de mieux légiférer.

Cependant, il serait utile de prévoir dans le projet de loi la réalisation d'un point d'étape entre l'établissement et l'étudiant en milieu d'année, afin de permettre un meilleur suivi.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).