Amendement n° 177 Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, afin d'acquérir des compétences en lien direct avec sa formation ou ses projets professionnels
Objet
Le projet de loi initial, tout en donnant une valeur législative à "l'année de césure", précisait les finalités et les modalités d'organisation de celle-ci.
La commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat a renvoyé l'ensemble de ces précisions à un décret dans un souci de mieux légiférer.
Les auteurs du présent amendement approuvent cette démarche. Cependant, afin d'éviter que le projet d'année de césure soit dévié de sa finalité première, ils estiment utile d'inscrire dans la loi que seule la recherche d' une insertion professionnelle réussie doit motiver la réalisation d'une année de césure.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).