Amendement n° 175 Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 10
Après les mots :
le projet de formation du candidat,
insérer les mots :
le classement de ses vœux,
Objet
Le nouveau dispositif de préinscription prévoit la formulation de dix vœux par le candidat, sans ordre de classement. Pour justifier cette mesure, le Gouvernement a fait valoir la réduction du nombre de vœux par rapport à la procédure APB (24 vœux).
Les conséquences concrètes d'un tel choix ne semblent cependant pas avoir été mesurées : la tâche des établissements sera énorme, puisque tous les vœux seront examinés un par un, les établissements validant certaines candidatures sans savoir si le candidat donnera suite, et celui-ci devant se prononcer au fur et à mesure de la réception des réponses, qui ne lui parviendront pas dans les mêmes délais. L’appariement final entre les demandes et les offres sera donc particulièrement long, plaçant les candidats tout comme les établissements dans l'incertitude. Un engorgement des procédures est prévisible, particulièrement pour les formation les moins demandées, les établissements n'étant fixés sur les affectations définitives que très tardivement.
De plus, l'absence de hiérarchisation des vœux expose le candidat au risque de ne pas voir satisfaites ses préférences réelles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).