Amendement n° 174 Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il peut, le cas échéant, proposer au candidat une place dans une autre formation dispensée par son établissement, dont il considère qu'elle est plus adaptée à son profil.
Objet
Le président ou le directeur d'établissement, à la lecture du dossier d'un candidat, peut considérer que son profil correspondrait mieux à une formation que celui-ci n'a pas choisie et qui est dispensée dans son établissement.
Cet amendement vise à lui reconnaître la faculté de faire cette proposition au candidat, ce qui pourrait éviter de placer le bachelier dans la situation où ses dix vœux seraient rejetés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).