Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 173 Sénat

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Rejeté M. Pascal Allizard Article 1er Déposé le 01/02/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4, première phrase

Remplacer les mots : 

à tous les

par le mot :

aux

Objet

Le projet de loi ouvre le premier cycle d'enseignement supérieur à tous les titulaires du baccalauréat dans son article 1er.

Cependant, cet accès direct à l'enseignement supérieur conduit de nombreux jeunes dans une impasse. En effet, seuls 27 % des étudiants parviennent à obtenir leur licence en trois ans et 39 % en 4 ans, les 61 % restant abandonnant les études dans lesquelles ils s’étaient initialement engagés (33 % après un an, 13 % après deux ans d’études).

Il y a quelques mois, le président de la République déclarait vouloir mettre un terme au mythe de "l'université pour tous".

Le Conseil d'Etat, dans son avis rendu sur le projet de loi le 16 novembre 2017, a souligné que "l'exigence constitutionnelle d'égal accès à l'instruction" (...) ne fait pas obstacle à ce que le législateur puisse prévoir "des modalités d'admission ou de rejet des candidatures à certaines filières universitaires, qui soient fondées sur des critères objectifs en rapport notamment avec le projet, la formation ou les compétences des candidats".

En effet, ce n'est manifestement pas rendre service au jeune que de le laisser s'enliser dans une formation qui ne correspond pas à ses goûts ou ses capacités. Le présent projet de loi doit être l'occasion de rompre avec cette fatalité de l'échec universitaire, en reconnaissant qu'il existe d'autres parcours possibles.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).