Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 49 rect. Sénat

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Retiré M. Jérôme Bignon Article 1er Déposé le 01/02/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 10

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Afin d’encourager l’engagement citoyen au lycée, il est fait préférence à niveau égal aux candidats pouvant justifier d’un engagement bénévole au sein d'une association.

Objet

Cet amendement précise la notion de "compétences" présente dans la rédaction de cet aliéna. Il propose qu'à niveau égal, deux candidats puissent être départagés au regard de leur engagement au sein d'une association.

Cet amendement encourage ces pratiques bénévoles, préliminaires à l'engagement citoyen des lycéens et futurs étudiants. Il s'agit également de soutenir le don bénévole de son temps à ces associations.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).