Amendement n° 80 Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 18, dernière phrase
Remplacer les mots :
ces derniers
par les mots :
ces deux parties
Objet
Amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à expliciter clairement que l'inscription dans une formation pour les candidats domiciles dans une région académique et auxquels aucune proposition d'admission n'a été faite se fait à la suite d'un accord entre le candidat d'une part ET le président ou le directeur de l'établissement concerné d'autre part.
Il s'agit ainsi de formaliser le principe d'autonomie des universités, consacré par la loi du 10 août 2007.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).