Amendement n° 51 Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 6
Remplacer les mots :
représentants des étudiants au conseil d’administration
par les mots :
associations d’étudiants représentées au sein des conseils
Objet
Cet amendement propose d'intégrer les associations étudiantes représentées au sein de tous les conseils (et pas seulement du conseil d'administration) au sein des conseils de la formation et la vie universitaires (CFVU).
Il vise à inclure ces associations dans la définition de la programmation des financements universitaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).