Amendement n° 40 Sénat

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) M. Pierre Laurent Article 3 Déposé le 30/01/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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