Amendement n° 6 Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 8
Après les mots :
prévue au I
insérer les mots :
et pour l’examen des dossiers de candidatures par les établissements d’enseignement supérieur
Objet
Amendement de repli.
Si un traitement automatisé des données transmises par les élèves devait être mis en place par un établissement, cet amendement demande la publication du cahier des charges et de l’algorithme utilisés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).