Amendement n° 25 Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 8, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, ainsi que les étudiants inscrits en troisième cycle d’études supérieures
Objet
En l’état du texte, et eu égard au fait que la suppression de cotisations à la sécurité sociale étudiante ne touche pas les doctorants, la création de la contribution unique signifie une hausse sèche de 90 € pour les doctorantes et doctorants. Les auteurs de cet amendement proposent l’exonération de cette contribution pour les doctorantes et doctorants, pour ne pas ajouter davantage de frais aux étudiants du troisième cycle, déjà le plus fortement touché par les inégalités sociales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).