Amendement n° 26 Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 8, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, ainsi que les étudiants justifiant d’un contrat de travail
Objet
La période précédant la rentrée universitaire est souvent synonyme de recherche d’appartements, d’achats de matériels universitaires (coûteux eux aussi) alors que les étudiants sont encore en recherche d’emplois. De fait, l’article 4 en l’état ne permet aucunement une amélioration du pouvoir d’achat des étudiants ni une démocratisation de l’enseignement supérieur. C’est tout l’enjeu de cet amendement qui vise à exonérer les étudiants les plus fragiles économiquement de la contribution unique, ce qui leur donnera plus de pouvoir d’achat, dans cette période tendue que constitue la rentrée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).