Amendement n° 36 Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le principe des capacités d’accueil est le pilier de l’appauvrissement de l’investissement public dans l’Enseignement supérieur. En effet, plutôt que de s’orienter vers un financement suivant les besoins des établissements, les Gouvernements successifs ont fait le choix d’une baisse des dépenses publiques d’enseignement supérieur, , tout en fixant des capacités d’accueil aux universités et en leur permettant de renoncer à leur mission d’accueil de tous les bacheliers. De fait, c’est un cercle vicieux qui s’est formé, les capacités d’accueil baissant en même temps que les financements, amenant de fait le recours au tirage au sort de plus en plus régulier.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).