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Amendement n° 19 Sénat

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Rejeté M. Pierre Laurent Article 2 ter Déposé le 30/01/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement s’opposent à la modularisation de la licence. En effet, cette nouvelle extension des unités d’enseignements conduit à détruire le cadre national de la licence. En parallèle, cette mesure pose la question du devenir de certains droits étudiants, difficilement applicables à partir du moment où la licence devient « à la carte » (compensation des notes, rattrapages, passerelles et réorientation, etc...).

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).