Amendement n° 30 Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 18
Après le mot :
obligatoires
insérer les mots :
, conjointement avec les services communs mentionnés au chapitre IV du titre Ier du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation dans le cadre des actions consacrées aux étudiants,
Objet
Cet amendement cherche à impliquer plus fortement les services communs des universités qui ont développé depuis plusieurs années des dispositifs d’accompagnement clairement identifiés par les étudiants et ont montré leur savoir‑faire en la matière.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).