Amendement n° 15 Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à supprimer le recours autorisé à la sélection dans les filières dites sous‑tension.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).