Amendement n° 11 Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces dispositifs font l’objet d’un parcours d’enseignement validé par le ministère dont relève l’établissement d’enseignement supérieur.
Objet
Amendement de repli.
Cet amendement propose que le ministère tuteur des établissements contrôle l’effectivité et l’efficacité de leurs dispositifs d’enseignement de tutorat ou de méthodologie, particulièrement pour ceux des primo‑inscrits dans l’enseignement supérieur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).