Amendement n° 10 Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces dispositifs sont prévus comme éléments de parcours optionnels dans les maquettes de première année de licence et ne peuvent entraîner une année de formation supplémentaire pour obtenir la licence.
Objet
Amendement de repli.
Cet amendement vise à assurer que les dispositifs de soutien et tutorat, par ailleurs déjà mis en place dans un certain nombre d’universités, soient inscrits dans le cadre national de la Licence, et notamment de la première année.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).