Amendement n° 8 Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
La procédure du « oui si », en permettant de fait d’imposer une Licence en 4 ans aux étudiants primo‑inscrits, est de nature à remettre en cause le cadre national de la Licence en 3 ans. De plus, cet allongement possible de la Licence éloignera de nombreux élèves de l’enseignement supérieur, notamment les moins bien dotés en capital économique pour qui une année supplémentaire de Licence ne serait pas supportable financièrement.
Cet amendement vise donc à supprimer cette procédure du « oui si ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).