Amendement n° COM-56 Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 26
Supprimer cet alinéa
Objet
Amendement de coordination.
L’article 25 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu à l’ensemble des étudiants internes en médecine le bénéfice du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, supprimant d’ores et déjà la mention de leur affiliation possible au régime de sécurité sociale étudiante.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.