Amendement n° COM-54 Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 13
Remplacer les mots :
Une personne représentant les
par les mots
De deux représentants des
Objet
L’Assemblée nationale a introduit la participation, avec voix consultative, d’un représentant des associations étudiantes représentatives au sein du conseil de la Cnam.
Afin d’assurer une représentation pluraliste de ces associations, compte tenu de leur diversité, il est proposé de porter ce nombre à deux représentants. Ces représentants seront désignés par les associations sur la base de leur représentativité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.