Amendement n° COM-45 Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 26
Remplacer la date :
1er janvier 2020
par la date :
1er janvier 2019
Objet
Le texte du projet de loi transmis au Sénat prévoit que l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur devront rejoindre la plateforme Parcoursup au plus tard le 1er janvier 2020.
Le présent amendement propose d'anticiper cette date pour prévoir une intégration au plus tard au 1er janvier 2019.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.