Amendement n° COM-53 Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement du rapporteur à l'article 1er qui prévoit un rapport de bilan spécifique sur Parcoursup.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.