Amendement n° COM-52 Sénat

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Adopté Commission de la culture Article 5 bis(nouveau) Déposé le 19/01/2018 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Les dispositions du présent article ont une portée normative limitée et leur objet est en-dehors du champ du présent projet de loi.

Cet amendement propose en conséquence de le supprimer.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.