Amendement n° COM-47 Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le présent article assigne un nouvel objectif au 1er cycle de l'enseignement supérieur : contribuer à l'émancipation sociale et culturelle des étudiants et à la construction de leur citoyenneté.
Mais cet objectif général est déjà décliné sous de nombreuses formes au sein du code de l'éducation pour le service public de l'éducation en général (articles L. 111-1, L. 111-2, L. 1214-1 ...).
Il ne semble donc pas utile de la rappeler spécifiquement pour le seul 1er cycle de l'enseignement supérieur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.