Amendement n° COM-43 Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 17, troisième phrase
Remplacer les mots :
ce dernier
par les mots :
ces derniers
Objet
Le présent article prévoit que, pour être inscrit, le candidat auquel le recteur aurait proposé une formation devra donner son accord.
Le présent amendement propose que le président ou le directeur de l'établissement concerné doive lui aussi manifester son accord pour accueillir le candidat. Ce sera notamment l'occasion pour l'établissement de proposer au candidat un "oui si" dont les modules de remédiation pourront contribuer à sa réussite.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.