Amendement n° COM-36 Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 8
Remplacer les mots :
proposition de
par les mots :
dialogue avec
Objet
Le présent alinéa prévoit que le recteur arrête les capacités d'accueil des formations de 1er cycle après "proposition" de chaque établissement.
Par cohérence avec les dispositions prévues pour les formations du 2ème cycle, il est proposé que la fixation des capacités d'accueil en 1er cycle se fasse après une phase de "dialogue" entre le recteur et les établissements.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.