← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-34 Sénat

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Adopté Commission de la culture Article 1er Déposé le 19/01/2018 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Remplacer les mots :

l'acquis

par les mots :

les acquis

Objet

Cohérence rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.