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Amendement n° COM-32 Sénat

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Adopté Commission de la culture Article 1er Déposé le 19/01/2018 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4, première phrase

Remplacer la référence :

à l'article L. 613-5

par la référence :

au premier alinéa de l'article L. 613-5

Objet

Codification plus précise.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.