Amendement n° COM-31 Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 7
Supprimer
présenté de manière synthétique
Objet
Les difficultés rencontrées par le précédent système de gestion des vœux des lycéens (APB), doivent conduire à mettre en place des règles de transparence maximale en matière de présentation et d'explication des algorithmes d'orientation des futurs étudiants. En conséquence, la présentation synthétique ne présente qu'un faible intérêt, incompatible avec l'impératif de transparence de l'action publique. C'est pourquoi, cet amendement se propose de transmettre l'intégralité du cahier des charges et non une version synthétique, voire édulcorée.
Tel est l'objet du présent amendement
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.