Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-23 Sénat

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Rejeté Dominique Estrosi Sassone Article 1er Déposé le 16/01/2018 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

après les mots

chaque formation

insérer les mots

qui mentionnent les taux de réussite en fonction des séries et des mentions au baccalauréat et les statistiques relatives à l'insertion professionnelle ou à la poursuite d'études universitaires ainsi que les indicateurs de réussite à chaque diplôme

Objet

Cet amendement vise à préciser dans la loi, en prévision du cadrage de l’arrêté ministériel, le type d’informations obligatoires que doivent fournir les établissements d’enseignement secondaire et d’enseignement supérieur aux élèves et étudiants afin qu’ils puissent en prendre connaissance en amont de leurs choix.

Une information précise avant d’entamer des études universitaires est indispensable et essentielle pour les lycéens qui s’orientent parfois vers des études longues, des carrières de recherche ou bien plus « professionnalisantes » comportant des stages obligatoires.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.